Des milliards d'euros à la disposition des États membres
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a entamé sa tournée européenne. Objectif : promouvoir le lancement du plan de relance européen. Elle va donc transmettre les Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR) approuvés par la Commission européenne (CE) de ses propres mains aux gouvernements nationaux. Mercredi, ce sera au tour de la Belgique.
On peut comprendre pourquoi la CE accorde autant d’importance à cet événement. Ces plans marquent en effet une étape importante dans la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le principal canal de financement par lequel la Commission fournit aux États membres de l’UE une capacité budgétaire supplémentaire afin de soutenir, par le biais d’investissements structurels, la réforme vers des économies plus durables et plus performantes. La CE met ainsi 672,5 milliards d’euros à la disposition des États membres dans le cadre de la FRR, dont 312,5 milliards sous forme de subventions et 360 milliards sous forme de prêts. Une condition importante est qu’au moins 37 % des dépenses soient axées sur la transition climatique et 20 % sur la numérisation.
Tous les pays n’ont pas encore déposé leurs plans. C'est notamment le cas des Pays-Bas. Parmi ceux qui ont déjà introduit leurs plans, il est frappant de constater que la demande de financement se limite aux subventions. La plupart des pays ne voient (pour le moment) pas beaucoup d’avantages financiers dans les emprunts européens ou se montrent peu ambitieux. À l'exception notable de l'Italie, qui fait appel tant aux subventions qu’aux emprunts. Pour l’instant, près d’un tiers des moyens mis à disposition dans la FRR ne sont donc pas encore utilisés. Bien que partiellement utilisée, cette facilité offre tout de même une impulsion budgétaire importante de plus de 3 % du PIB en moyenne. Le Plan belge table sur 5,9 milliards d’euros (un peu plus de 1 % du PIB).
Une partie du financement demandé sera déjà mise à disposition cette année. La semaine dernière, la Commission européenne a déjà émis un premier emprunt obligataire de 20 milliards d’euros, qui a rencontré un grand succès sur le marché européen. À terme, la CE prévoit de rembourser les obligations en circulation avec des contributions des États membres et de (nouvelles) ressources propres, comme les droits d’émission de carbone, les taxes numériques et, à plus long terme, éventuellement aussi une taxe sur les transactions financières ou des impôts supplémentaires (sur les entreprises).
La CE est, à juste titre, fière du déploiement de la FRR. Il s’agit d’une étape importante en direction d'une politique budgétaire plus coordonnée. Mais on ne peut certainement pas parler d'un "saut hamiltonien". Reste que le choc du coronavirus a avant tout été amorti par les politiques budgétaires des États membres et qu’il manque toujours un cadre budgétaire européen (zone euro) doté d'actifs sûrs et d'une capacité autonome (voir aussi notre récente Opinion économique KBC). La pression se trouve à présent sur les épaules des États membres (surtout ceux bénéficiant d'importantes subventions) pour démontrer l’efficacité d’une impulsion budgétaire coordonnée, comme celle donnée par la FRR.
Hans Dewachter, KBC Group Chief Economist