Règles et politiques du Groupe KBC
Afin de garantir un comportement durable, éthique et responsable, d'une part, et de limiter notre impact négatif sur la société d'autre part, nous avons mis en place des politiques et directives à l'échelle du groupe. Nos politiques en matière de durabilité sont regroupées au sein de notre Cadre de durabilité du Groupe KBC.
Chez KBC, nous nous engageons à mener nos activités de manière responsable et éthique. Il est essentiel de construire et de maintenir la confiance de nos parties intéressées, qui constitue le fondement de notre existence.
La présente section dresse la liste de nos politiques en matière de conduite des affaires. Ces politiques sous-tendent le rôle que nous jouons dans la société en tant qu’établissement financier et guident nos décisions et interactions quotidiennes.
La Politique d’intégrité présente les principes de KBC quant aux comportements éthiques et à l’intégrité ainsi que les valeurs de KBC. Elle couvre l’identification et la gestion des risques de compliance. L'un des thèmes centraux est le ‘risque de comportement’, un concept qui identifie le risque découlant de l’offre inappropriée de services financiers.
Le Code de conduite pour les employés du Groupe KBC décrit le comportement attendu de tous les employés de KBC, en mettant l'accent sur les valeurs PEARL+ et sur une culture d'entreprise forte. Il promeut la confiance, l'équilibre entre les intérêts de toutes les parties prenantes et le respect des règles. Nous encourageons également l'esprit d'entreprise, l'apprentissage, la diversité, l'égalité de traitement et le respect.
Cette politique clarifie la tolérance zéro de KBC à l'égard de toutes les formes de corruption, pour l’ensemble des salariés et des tiers avec lesquels KBC entretient une relation contractuelle, et définit les critères et les principes permettant d'éviter les conflits d'intérêts. Uniquement disponible en anglais.
La Politique et la procédure de protection des lanceurs d’alerte de KBC décrivent les principes de signalement des préoccupations liées à d'éventuelles activités immorales, contraires à l'éthique ou illégales. Elles permettent aux employés et aux autres parties prenantes de faire part de leurs préoccupations en toute sécurité, en garantissant une protection contre toute représaille. Nous proposons divers canaux de signalement. Les signalements, y compris anonymes, font l'objet d’une analyse confidentielle et d'un suivi rigoureux. Uniquement disponible en anglais.
L'objectif de la Politique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux de KBC est d'établir le cadre général de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les violations des droits de l'homme, y compris les activités de trafic d’êtres humains qui sont souvent associées à ces pratiques. Nous nous engageons à respecter des normes élevées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence, la direction et les employés sont tenus d'adhérer à ces normes pour empêcher l'utilisation de nos produits et services à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Le Dealing Code de KBC comporte des mesures visant à éviter les délits d'initiés et les manipulations de marché. Il vise à empêcher les salariés clés et les dirigeants d'effectuer, sciemment ou non, des transactions considérées comme des abus de marché. Le Code décrit les comportements interdits, les exigences correspondantes ainsi que l'obligation de déclarer les transactions personnelles au Responsable de la compliance et les conditions applicables.
La Politique en matière d'éthique et de fraude de KBC vise à garantir que KBC prend toutes les mesures nécessaires pour protéger le nom, la réputation et les actifs de KBC et ses filiales, ainsi que ceux de tous les salariés, clients, fournisseurs et autres parties intéressées. Cela comprend l'élaboration de processus et de procédures, le contrôle, la sensibilisation et la formation afin de prévenir la fraude et les comportements inappropriés.
La Stratégie fiscale de KBC vise à garantir que nous agissons en tant que contribuables responsables sur la base d'une conformité fiscale exécutée de manière professionnelle et d'une planification fiscale légitime fondée sur des objectifs commerciaux valables. Par conséquent, nos salariés ne sont pas autorisés à fournir quelque conseil ou assistance que ce soit aux clients en matière d'évasion fiscale ou de violation des réglementations.
La Stratégie relative à la sécurité des informations du Groupe KBC se concentre sur la protection des informations sensibles et sur le respect des exigences légales et réglementaires. En mettant en œuvre des contrôles de sécurité robustes basés sur les normes et les meilleures pratiques du secteur, KBC vise à traiter de manière proactive les risques de sécurité, à protéger les données des clients et à maintenir un avantage concurrentiel. Cette stratégie met l'accent sur l'amélioration continue et l'adaptation à l'évolution des menaces, afin de garantir le niveau de sécurité le plus élevé pour ses opérations.
La Déclaration d'engagement de KBC à respecter le Code global de bonne conduite pour le marché des changes témoigne de notre engagement à respecter un ensemble de principes généralement reconnus comme étant de bonnes pratiques sur le marché de gros des devises.
Nous avons mis en place des politiques rigoureuses pour l’ensemble de nos activités commerciales. Ces politiques nous aident à limiter les activités ayant un impact négatif sur l'environnement, les droits de l'homme et d'autres thématiques importantes.
Le Cadre de durabilité du Groupe KBC donne une vue d'ensemble de nos politiques en matière de durabilité au titre de nos activités commerciales et de la manière dont elles sont appliquées dans nos différentes activités. Il comprend également des informations plus détaillées sur le processus de diligence raisonnable et les mesures correctives en place.
KBC s'engage à respecter les droits de l'homme. Notre objectif est de réduire tout impact potentiellement négatif sur la société par le biais de nos activités propres et de notre chaîne de valeur. À cette fin, nous suivons les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la Conduite responsable des affaires et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
- Politique en matière de droits de l’homme (en anglais)
- UN Global Compact Declaration on Progress (en anglais)
- Déclaration relative à la loi sur l'esclavage moderne du Groupe KBC (en anglais)
Certaines contreparties sont totalement ou partiellement exclues des activités de KBC. Elles figurent sur la Liste noire de KBC, sur la Liste des contrevenants aux droits de l’homme de KBC (interne) ou sur la Liste des régimes les plus controversés de KBC (interne).
| Politique | Description |
| Politique environnementale (en anglais) | La Politique environnementale de KBC définit une série de directives d’ordre général sur notre engagement en faveur de l'environnement. Celles-ci sont traduites en politiques spécifiques qui sont énumérées ci-dessous. |
| Politique énergétique (en anglais) | Notre Politique énergétique vise à interdire ou à réduire le recours aux énergies fossiles ainsi qu’à soutenir l’adoption des énergies renouvelables. Elle interdit les services de financement, d'assurance et de conseil pour les projets directement liés au charbon thermique et impose des conditions strictes à toute transaction avec des entreprises encore impliquées dans le charbon thermique. Elle exclut en outre les services de financement, d'assurance ou de conseil liés à l'exploration et à l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz non conventionnels, ainsi que de tout nouveau gisement de pétrole ou de gaz. |
| Politique d'investissement | La Politique d'investissement de KBC fixe des restrictions éthiques strictes en matière d'investissements. Nous excluons ainsi les investissements dans les entreprises figurant sur la Liste noire (Blacklist) ou la Liste des contrevenants aux Droits de l’homme de KBC, et les investissements dans les gouvernements ou autres autorités publiques d’un pays repris sur la Liste des régimes controversés de KBC. Cela s’applique également aux investissements dans des entreprises impliquées d’une quelconque manière dans l’extraction de charbon thermique et/ou dans des sociétés qui produisent de l’électricité à partir de charbon thermique. Les investissements dans des entreprises liées au tabac sont également interdits. |
| Politique d'exclusion pour les fonds d'investissement responsable | La Politique d'exclusion pour les fonds d'investissement responsable de KBC comprend tous les critères de sélection négatifs (critères d'exclusion) auxquels tous les émetteurs doivent être soumis et auxquels ils doivent se conformer pour être inclus dans les univers de l'investissement responsable. |
| Politique en matière de biodiversité (en anglais) | La Politique en matière de biodiversité de KBC comprend notre engagement à réduire notre impact direct et indirect sur la biodiversité et à accroître notre contribution à l'utilisation et à la gestion durables de la biodiversité. Cette politique couvre les producteurs et les négociants de produits forestiers, les activités dans ou à proximité des zones protégées, les activités impliquant des espèces menacées ou envahissantes, ainsi que l'élevage et la pêche. |
| Politique en matière d'exploitation minière (en anglais) | La Politique en matière d’exploitation minière de KBC comprend des restrictions concernant les activités minières afin d'atténuer les risques environnementaux associés, tels que les émissions de gaz à effet de serre, le changement d'affectation des terres et la pollution de l'eau et de l'air. Cette politique aborde directement l’impact des activités minières sur les droits de l'homme ainsi que les conséquences sociales de l'impact de l'exploitation minière sur l'environnement. |
| Politique en matière de défense (en anglais) | La Politique en matière de défense de KBC définit des conditions strictes dans lesquelles KBC est disposé à financer, à assurer ou à fournir des services de conseil à des entreprises impliquées dans des activités liées à l'armement. Elle prévoit une tolérance zéro à l’égard des entreprises impliquées dans des armes controversées et impose des conditions strictes en ce qui concerne les affaires avec des entreprises ayant des activités liées à l'armement. |
| Déclaration relative au bien-être animal (en anglais) | La Déclaration relative au bien-être animal de KBC comprend notre engagement à veiller à ce que les clients respectent la législation nationale et internationale et les meilleures pratiques en matière de bien-être animal. |
Au sein du Groupe KBC, nous nous efforçons de promouvoir une culture d'intégrité, de responsabilité et de durabilité. Nos politiques sont conçues avec soin pour promouvoir des pratiques commerciales éthiques et responsables, tout en répondant aux besoins et aux attentes uniques de nos diverses parties prenantes. En conséquence, nous avons élaboré des politiques spécifiques visant à répondre aux exigences de certains groupes de parties prenantes.
| Politique | Description |
| Code de conduite pour les employés | Le Code de conduite pour les employés du Groupe KBC décrit le comportement attendu de tous les employés de KBC, en mettant l'accent sur les valeurs PEARL+ et sur une culture d'entreprise forte. Il promeut la confiance, l'équilibre entre les intérêts de toutes les parties prenantes et le respect des règles. Nous encourageons également l'esprit d'entreprise, l'apprentissage, la diversité, l'égalité de traitement et le respect. |
| Politique et procédure de protections des lanceurs d'alerte (en anglais) | La Politique et la procédure de protection des lanceurs d’alerte de KBC décrivent les principes de signalement des préoccupations liées à d'éventuelles activités immorales, contraires à l'éthique ou illégales. Elles permettent aux employés et aux autres parties prenantes de faire part de leurs préoccupations en toute sécurité, en garantissant une protection contre toute représaille. Nous proposons divers canaux de signalement. Les signalements, y compris anonymes, font l'objet d’une analyse confidentielle et d'un suivi rigoureux. Uniquement disponible en anglais. |
| Politique de diversité et d'inclusion (en anglais) | La Politique de diversité et d'inclusion vise à éliminer la discrimination et à promouvoir l'égalité des chances, en interdisant toute forme de discrimination. Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard des comportements irrespectueux flagrants à l'égard d'un collègue et encourageons la dénonciation d'actes répréhensibles en vue d'une enquête indépendante. Nous nous efforçons de promouvoir une culture axée sur le respect et le comportement responsable, et tous les cadres s'engagent à respecter ces principes. |
| Politique de rémunération pour le Conseil et le Comité de direction | La Politique de rémunération pour le Conseil et le Comité de direction de KBC inclut un cadre de rémunération qui respecte la législation européenne et nationale, tout en s'alignant sur la stratégie commerciale et de durabilité de KBC. |
| Politique de rémunération applicable à l'ensemble du personnel | La Politique de rémunération applicable à l’ensemble du personnel de KBC tient compte des pratiques du marché, de la compétitivité, des risques, des objectifs à long terme et de l'évolution constante de la réglementation. La Politique de rémunération fournit des directives et des procédures en matière de rémunération, en mettant l'accent sur la durabilité, la gestion des risques et l'alignement sur les intérêts à long terme. Elle garantit des systèmes de rémunération non basés sur le genre afin d'assurer un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
| Politique sur les droits de l'homme (en anglais) | KBC s'engage à respecter les droits de l'homme. Notre objectif est de réduire tout impact potentiellement négatif sur la société par le biais de nos activités propres et de notre chaîne de valeur. À cette fin, nous suivons les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la Conduite responsable des affaires et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. |
| Politique | Description |
| Politique d'intégrité | La Politique d’intégrité présente les principes de KBC quant aux comportements éthiques et à l’intégrité ainsi que les valeurs de KBC. Elle couvre l’identification et la gestion des risques de compliance. L'un des thèmes centraux est le ‘risque de comportement’, un concept qui identifie le risque découlant de l’offre inappropriée de services financiers. |
| Code de conduite pour les employés du Groupe KBC | Le Code de conduite pour les employés du groupe KBC décrit le comportement attendu de tous les employés de KBC, en mettant l'accent sur les valeurs PEARL+ et sur une culture d'entreprise forte. Il promeut la confiance, l'équilibre entre les intérêts de toutes les parties prenantes et le respect des règles. Nous encourageons également l'esprit d'entreprise, l'apprentissage, la diversité, l'égalité de traitement et le respect. |
| Stratégie relative à la sécurité des informations du Groupe KBC (en anglais) | La Stratégie relative à la sécurité des informations du Groupe KBC se concentre sur la protection des informations sensibles et sur le respect des exigences légales et réglementaires. En mettant en œuvre des contrôles de sécurité robustes basés sur les normes et les meilleures pratiques du secteur, KBC vise à traiter de manière proactive les risques de sécurité, à protéger les données des clients et à maintenir un avantage concurrentiel. Cette stratégie met l'accent sur l'amélioration continue et l'adaptation à l'évolution des menaces, afin de garantir le niveau de sécurité le plus élevé pour ses opérations. |
| Politique et la procédure de protection des lanceurs d’alerte de KBC (en anglais) | La Politique et la procédure de protection des lanceurs d’alerte de KBC décrivent les principes de signalement des préoccupations liées à d'éventuelles activités immorales, contraires à l'éthique ou illégales. Elles permettent aux employés et aux autres parties prenantes de faire part de leurs préoccupations en toute sécurité, en garantissant une protection contre toute représaille. Nous proposons divers canaux de signalement. Les signalements, y compris anonymes, font l'objet d’une analyse confidentielle et d'un suivi rigoureux. Uniquement disponible en anglais. |
| Politique sur les droits de l'homme (en anglais) | KBC s'engage à respecter les droits de l'homme. Notre objectif est de réduire tout impact potentiellement négatif sur la société par le biais de nos activités propres et de notre chaîne de valeur. À cette fin, nous suivons les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la Conduite responsable des affaires et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. |
| Politique | Description |
| Code de conduite relatif à la durabilité pour les fournisseurs (en anglais) | Le Code de conduite relatif à la durabilité pour les fournisseurs de KBC exige des fournisseurs qu’ils respectent des principes sociaux, éthiques et environnementaux. KBC peut procéder à des évaluations pour s'assurer de la conformité en s’appuyant sur des bases de données externes et internes. Le département Achats et les départements compétents tels que le Group Corporate Sustainability examinent des signaux tels que les poursuites judiciaires et la couverture médiatique défavorable au niveau des fournisseurs. Si des infractions sont constatées et qu’elles ne peuvent être résolues rapidement, KBC peut mettre fin aux contrats avec le fournisseur. |
| Policy | Policy description |
| Politique relative aux relations avec les investisseurs (en anglais) | La Politique relative aux relations avec les investisseurs de KBC décrit les principes et les pratiques appliqués par le Groupe KBC pour communiquer avec intégrité avec ses actionnaires et ses créanciers et en tant que partie responsable sur les marchés des capitaux. |
| Politique | Description |
| Politique d'entreprise en matière d'affaires publiques (en anglais) | La Politique d'entreprise en matière d'affaires publiques du Groupe KBC garantit notre impartialité en interdisant tout engagement politique, y compris les contributions financières ou autres à des partis politiques, des organisations gouvernementales, des politiciens ou des événements de campagne. Cette politique met l'accent sur la transparence et l'intégrité dans toutes les activités liées aux affaires publiques, conformément à l'engagement de KBC en faveur d'une conduite éthique et de pratiques commerciales responsables |
| Policy | Policy description |
| Politique d'engagement à l'égard des communautés (en anglais) | La Politique d’engagement à l’égard des communautés du Groupe KBC définit la manière dont nous voulons contribuer à un impact positif sur la société par le biais d'activités d'engagement dans les communautés. |