Lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

La cellule anti-blanchiment (AML) agit en tant que centre de compétence au niveau du groupe pour les exigences de cette loi concernant le principe « Connais ton client » (identification du client). La cellule AML est également responsable de la mise en œuvre des mesures d'embargo imposées par des corps tels que l'UE et les États-Unis. Elle est aussi responsable en matière de prévention de la fraude fiscale. Dans ce contexte, nous avons pris les initiatives suivantes en matière de FATCA et de CRS:

• FATCA : le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain vise à lutter contre l’évasion fiscale par les contribuables américains. Le FATCA oblige les institutions financières étrangères à fournir des informations détaillées au fisc américain (Internal Revenue Service) au sujet de certains ressortissants américains (US persons). Afin de satisfaire aux exigences de cette loi au sein du groupe KBC, la cellule AML de la fonction de conformité du groupe a émis une nouvelle règle de conformité du groupe à propos du FATCA. Toutes les entités et filiales de KBC relevant du FATCA ont été enregistrées sur le portail du fisc américain, où elles sont renseignées à titre d'institutions financières conformes au FATCA.
• CRS : la norme d'échange automatique de renseignements de l'OCDE (Common Reporting Standard). Dans le sillage du FATCA et dans le cadre de la tentative, à l'échelle mondiale, d’accroître la transparence fiscale internationale, le Conseil européen a adopté, en décembre 2014, une directive visant à aider les États membres de l’UE à lutter contre l’évasion fiscale. Elle inscrit dans le champ des échanges automatiques de renseignements les intérêts, les dividendes et le produit brut issu de la vente d’actifs financiers et d’autres sources de revenus, de même que les soldes de compte.